Notes critiques sur la délibération numéro 20/2023

« Concession d’aménagement entre la commune d’Évenos et la SPLM pour l’opération d’aménagement des Hermittes »

Délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2023

 À l’attention de Madame Blandine MONIER
Maire d’Évenos

Madame le Maire, nous constatons sans surprise que, malgré vos dires, nous n’avons reçu aucune réponse écrite en réponse au courrier que je vous ai adressé le 20 mars 2023.

Pour cette nouvelle délibération, vous récidivez dans l’absence totale de documents remis préalablement, 4 à 5 jours avant, aux membres du conseil municipal sur un dossier très important constituant à l’évidence un défaut d’information ne permettant en aucune manière l’analyse approfondie du dossier.

Cette manière de faire est chez vous récurrente et donc délibérée afin d’exclure une partie des élus de toute décision éclairée.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons bien entendu pas nous prononcer sur ce dossier, cependant sur le fond de nombreuses questions restent en suspens.

1/ LES COÛTS

A 70 jours d’intervalle entre le 23 janvier et le 3 avril 2023 le chiffrage du projet pour le même nombre de logements (73) a considérablement changé :

• • + 1 338 000 € pour le bilan prévisionnel total de la concession
    (14 514 000 a 15 852 000 €)
  • + 120 000 € TTC pour la participation communale d’aménagement public (480 000 € à 600 000 € TTC)
  • 105 000 € TT C supplémentaire pour la rémunération prévisionnelle du concessionnaire (1 216 000 € à 1 321 000 €).

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi et ce d’autant que « notre collectivité accorde sa garantie au service des intérêts et tout frais y afférent ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés » article 18 de la convention d’aménagement, et vous ne nous avez toujours pas communiqué le montant de ces emprunts. 

 

2/ PROPRIÉTÉ DES PARCELLES.

Dans cette 2eme version du projet « Les Hermittes », en 70 jours, vous déplacez 3 immeubles sur les parcelles 234 et 2734.

Or ces parcelles sont la propriété de la commune , donc une vente au concessionnaire est obligatoire de la même manière qu’il a acheté les terrains acquis par l’EPF.

Cette vente n’est tracée nulle part ni son montant d’ailleurs, nous pensons que celui-ci devrait combler largement sinon supprimer totalement les frais d’aménagement public estimé à hauteur de 600 000 € TTC.

Nous déplorons d’ailleurs la création de ces immeubles immédiatement en bordure de route (pour celui  en L) et ainsi la suppression d’un espace communal convivial servant à de multiples activités associatives et/ou festives.

 

3/ NORMES HABITATION

Dans notre commune semi-rurale qui se veut à la pointe de l’écologie il nous paraît indispensable de réaliser des habitations nouvelles aux normes environnementales idéales, à savoir des logements réalisés en catégorie A+.

Pouvez-vous nous confirmer que cela est le cas car il n’y a aucune information sur ce chapitre.

 

4/ PARKINGS

En ce qui concerne les parkings automobiles et de roues aucune information n’est donnée dans cette ébauche de projet. Selon nos données il faut prévoir 1,6 place par appartement crée. Donc pour 73 logements il faudrait 117 places nouvelles !

Où allez-vous les réaliser ?

C’est le moment d’en parler aux élus et aux habitants de la commune.

 

5/ RESSOURCES EN EAU

73 logements représentent la venue d’environ 150 personnes nouvelles sur la commune, la ressource en eau actuelle de la commune permet-elle d’assurer l’approvisionnement de cette nouvelle population ?

Si non, allez-vous mettre des moyens supplémentaires en œuvre pour assurer cette demande ? Et à quel coût ?

 

6/ CIRCULATION

En ce qui concerne les voies de circulation vers l’extérieur de ces constructions, nous ne voyons qu’une seule sortie piétonne par une passerelle sur la Reppe au nord et une sortie automobile au sud pratiquement en face de l’école primaire actuelle zone déjà largement surchargée en période scolaire.

Compte tenu de l’importance de ce projet (150 personnes et 116 véhicules prévisibles) ces axes de circulation nous semblent d’une imprévoyance coupable.

Pourriez-vous nous dire quels sont vos projets réels ?

 

Une réponse écrite de votre part à ces interrogations légitime me semble indispensable dans le mois à venir.

Je vous informe également que Monsieur le Préfet nous lie en copie.

Dans l’attente, veuillez recevoir Madame le Maire l’assurance de ma parfaite considération.

 

Evenos le 3 juin 2023,

Mr Matthieu SIMONNET
Conseiller municipal

 

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