Affaire SPANC Sud Sainte Baume
Sur les 7800 usagers que compte le réseau de l’assainissement non collectif de la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume, 40 d’entre eux ont mené un combat judiciaire à l’encontre du Spanc Sud Sainte baume (délégataire du service public) et ont obtenu gain de cause lors du jugement rendu le 17 février 2022 par la 5ème […]

