PREAMBULE

Soucieux de favoriser et de réfléchir à un développement harmonieux et raisonné, respectueux de l’environnement et des contraintes économiques, climatiques en vigueur, répondant aux aspirations des habitants de la commune d’EVENOS, nombres de citoyens ont décidé d’unir leurs efforts dans le cadre d’une association permettant un travail collectif de recherches et de propositions, nécessité par leur projet social.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Les Amis d’Evenos.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet d’être :

une source de propositions et de réflexions pour apporter une aide technique au citoyens d’EVENOS qui en feraient la demande
un cercle de réflexion notamment quant aux implications des différents projets communaux (voirie, urbanisme, construction, transport, aménagement … etc ) et à leur impact sur la vie quotidienne des habitants
une source objective d’informations pour l’ensemble des Ebrosiens.

Et, de manière générale, cette association a pour but de regrouper les Ebrosiens pour la défense de leurs intérêts communs, notamment auprès des pouvoirs publics et ainsi leur soumettre les problématiques concernant l’évolution et les projets réalisés sur le territoire communal, avec l’objectif d’assurer la défense, la sauvegarde et l’identité villageoise de la commune d’Evenos, cet objectif compris dans un sens large y incluant, sans que cette liste ne soit limitative, le caractère historique, patrimonial, paysager, le cadre de vie, le densification de la commune, l’urbanisme opérationnel ou règlementaire, et ce par la mise en œuvre, si besoin, de recours devant toute juridiction compétente, dans les conditions d’habilitation de son président fixées par l’article 13 bis des présents statuts.

Le siège social est fixé à 263 chemin de la Bérenguière 83330 Evenos. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est composée :
– de membres actifs, fondateurs ou non, personnes physiques, adhérents

de l’association et cotisants :
– de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, souhaitant aider financièrement l’association sans en être adhérent.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour adhérer à l’association, il suffit de partager les buts de l’objet social défini à l’article deux et de s’acquitter de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

la démission
le décès ou la dissolution de la personne morale
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail ou courrier à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations et les versements des membres bienfaiteurs
les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois chaque année et autant que de besoin sur décision du bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par mail. Les adhérents n’ayant pas d’abonnement internet seront convoqués par courrier remis dans leur boîte à lettres.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Aucun quorum minimum n’est fixé. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (deux procurations au maximum par membre présent). Toutes les délibérations, sauf avis contraire d’un adhérent, sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande d’un quart des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour les assemblées ordinaires et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution. Aucun quorum minimum n’est fixé. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres au maximum. La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à une année, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les administrateurs fondateurs sont :

Matthieu Simonnet
William Domingues Vinhas
Sandrine Novasik
Philippe Petit
Paul Brun
Magali Le Reste
Yann Deschamps

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d‘un(e) secrétaire. Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année et sont rééligibles.

Les administrateurs fondateurs membres du bureau sont :

Matthieu Simonnet, Président
William Domingues Vinhas, Trésorier
Sandrine Novasik, Secrétaire

ARTICLE 13Bis – ACTIONS EN JUSTICE

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant toutes les juridictions, en demande ou en défense. En cas d’indisponibilité temporaire, le Conseil d’Administration désignera le représentant de l’association habilité à agir en justice qui pourra être un membre du bureau ou toute personne désignée par le Conseil d’Administration. Le président ou la personne désignée par le Conseil d’Administration devra, préalablement, recueillir l’autorisation du Conseil d’Administration ou, en cas d’extrême urgence, du bureau, statuant à la majorité des voix des présents ou représentés.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seul les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations, qui ont été honorés sur justificatifs.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau. Ce règlement serait destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.

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